Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Article 20
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Texte intégral
20.(Abrogé : 2024, R.V.Q. 3233, a. 9.).
2004, R.V.Q. 254, a. 20; 2024, R.V.Q. 3233, a. 9.
20.L’assemblée générale annuelle est tenue à un endroit déterminé par le conseil d’administration, qui est situé dans le quartier ou à proximité immédiate.
2004, R.V.Q. 254, a. 20.
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